Ce document présente le cadre fonctionnel de la phase pilote. Il devra être validé par un conseil juridique guinéen avant une mise en production publique.
NafaCert fournit une couche privée d’identification, de traçabilité et de vérification des biens. Le certificat NafaCert ne remplace ni un titre légal de propriété, ni une immatriculation officielle, ni une décision des autorités.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations et documents transmis. Toute tentative de fraude, d’usurpation ou d’altération peut entraîner la suspension du compte et la conservation des traces nécessaires à une enquête.
La vérification publique expose uniquement les caractéristiques non sensibles du bien, son niveau de vérification et l’existence éventuelle d’un signalement. L’identité et les coordonnées du propriétaire ne sont jamais affichées publiquement.
Les opérations sensibles sont journalisées. Les documents et preuves ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Les durées de conservation définitives devront être alignées sur la réglementation applicable.
Pour contester un enregistrement, un transfert ou un signalement, préparez l’identifiant NafaCert, une pièce d’identité, les justificatifs du bien et toute référence officielle disponible. Adressez la demande à support@nafacert.com.
Le dossier est placé en revue et son historique est conservé. NafaCert peut demander une vérification physique par un agent ou partenaire habilité. Les démarches administratives et judiciaires officielles restent indépendantes.
